Le mariage civil
Par Bérénice Volgringer, dimanche 9 octobre 2005 à 03:09 :: Nos Conseils mariage :: #29 :: rss
La publication des bans permet de rendre public votre futur mariage.
Elle doit permettre à ceux qui y ont intérêt de se manifester. C'est le dépôt de votre dossier qui va permettre à la mairie de publier les bans. L'affichage de votre mariage est effectué par un employé municipal au moins 10 jours avant la cérémonie dans chacun des lieux où les deux futurs époux ont leur domicile.
Pour des causes graves, le procureur de la République peut dispenser de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.
Les documents à produire
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Un extrait d'un acte de naissance
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Un certificat prénuptial
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Un certificat prénuptial
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Les attestations
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La liste des témoins
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Le certificat du notaire si contrat de mariage
Commentaires
1. Le samedi 14 juin 2008 à 23:14, par Maman
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